Mentions légales
Informations conformément au § 5 TMG (loi allemande sur les médias électroniques). Le texte allemand ci-dessous fait juridiquement foi.
Siège principal
ISG Express Logistik GmbH Zillenhardtstraße 41 73037 Göppingen
Téléphone : +49 7161 970 99 0 Courriel : service@isg-logistik.de
Gérant habilité à représenter la société
Ismail Aydin
Inscription au registre
Inscrite au registre du commerce Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Ulm (tribunal d'instance d'Ulm) Numéro d'enregistrement : HRB 736632
Taxe sur la valeur ajoutée
Siège de la société : Göppingen Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au § 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur la valeur ajoutée : N° de TVA : DE 317 778 050
Responsable du contenu au sens du § 18 al. 2 MStV
Ismail Aydin, adresse identique à celle indiquée ci-dessus.
Présences sur les réseaux sociaux
Les mentions légales s'appliquent également à nos présences sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube.
Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique ci-dessus dans les mentions légales. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.
Responsabilité quant aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7 al. 1 TMG (loi allemande sur les télémédias) et aux lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est cependant engagée qu'à compter du moment où une violation concrète du droit est portée à notre connaissance. Dès que de telles violations nous seront signalées, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité quant aux liens
Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles infractions au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est toutefois pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets d'une violation du droit. Dès que de telles violations nous seront signalées, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et tout type d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.