Marchandises interdites
Les marchandises suivantes sont exclues du transport via la plateforme ISG-Express. La réservation de ces marchandises n'est pas autorisée et autorise ISG à refuser ou à retourner sans préavis l'envoi aux frais du donneur d'ordre. Voir § 5 de nos CGV.
1. Espèces et objets de valeur
Sont exclus : • Les espèces et substituts d'espèces • Les titres, chèques, lettres de change • Les métaux précieux, pierres précieuses, pierres semi-précieuses • Les bijoux et montres d'une valeur unitaire supérieure à 1 000 EUR • Les œuvres d'art, antiquités et objets de collection d'une valeur unitaire supérieure à 5 000 EUR • Les collections de timbres, les collections de monnaies
2. Êtres vivants et marchandises sensibles
Sont exclus : • Les animaux vivants de toute espèce • Les dépouilles mortelles et les cendres • Les organes humains ou animaux • Les denrées alimentaires fraîches et les marchandises facilement périssables (sauf si un transport réfrigéré a été expressément réservé et convenu) • Les plantes et plants soumis à des obligations de quarantaine
3. Marchandises dangereuses et armes
Sont exclus : • Les armes et munitions en dehors du transport légalement autorisé • Les explosifs et articles pyrotechniques • Les matières radioactives • Les stupéfiants au sens du BtMG (loi allemande sur les stupéfiants) • Les marchandises dangereuses (ADR) qui ne sont pas signalées comme « marchandises dangereuses » lors du processus de réservation et remises avec les documents d'accompagnement prescrits • Les matériaux contenant de l'amiante sans emballage ni documents d'accompagnement conformes
4. Marchandises illicites ou soumises à autorisation
Sont exclus : • Toutes les marchandises dont la détention, le transport ou l'expédition contrevient au droit allemand ou européen • Les marchandises recelées ainsi que les marchandises d'origine illicite • Les marchandises destinées à être transportées sans l'autorisation d'exportation ou d'importation requise • Les marchandises sous embargo et les biens à double usage (dual-use) dépourvus de l'autorisation correspondante
5. Obligation de déclaration
Le donneur d'ordre est tenu de déclarer le contenu de l'envoi de manière véridique et complète lors du processus de réservation. Le transport non déclaré ou faussement déclaré de marchandises exclues autorise ISG à résilier la commande sans préavis, à restituer l'envoi aux frais du donneur d'ordre ainsi qu'à faire valoir des demandes de dommages et intérêts. En cas de besoin, appelez-nous avant la réservation : +49 7161 970 99 0.